Mentions Légales - Arenatours FR

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

VIAJES ARENA TOURS S.L., responsable du site internet (ci-après « le Responsable »), met ce document à la disposition des utilisateurs afin de se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site des conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site internet assume le rôle d’utilisateur et s’engage à respecter et à se conformer strictement aux dispositions énoncées dans les présentes, ainsi qu’à toute autre exigence légale applicable.

VIAJES ARENA TOURS S.L. se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site internet, sans obligation de prévenir ou d’informer les utilisateurs de ces modifications, étant entendu que la publication sur le site de VIAJES ARENA TOURS S.L. suffit.

1. INFORMATIONS D’IDENTIFICATION

Dénomination sociale : VIAJES ARENA TOURS S.L.
Nom commercial : ARENATOURS
Numéro d’identification fiscale : B-84916337
Adresse : Torre de Cristal, Paseo de la Castellana 259-C, 18ème étage, 28046 Madrid
Courriel : info@arenatours.com

2. OBJET

Via ce site internet, nous offrons aux utilisateurs la possibilité d’accéder à des informations sur nos services.

3. CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES

Lorsque l’accès à certains contenus ou services nécessite la fourniture de données personnelles, les utilisateurs s’engagent à ce que ces données soient véridiques, exactes, authentiques et à jour. L’entreprise traitera ces données de manière automatisée en fonction de leur nature ou de leur finalité, selon les modalités indiquées dans la section Politique de Confidentialité.

4. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

L’utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus affichés sur le site internet – et en particulier, les designs, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques ou tout autre signe susceptible d’une utilisation industrielle et/ou commerciale – sont soumis aux droits de propriété intellectuelle, ainsi qu’à tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur le contenu et/ou tout autre élément inclus sur le site, qui sont la propriété exclusive de l’entreprise et/ou de tiers, détenant le droit exclusif de les utiliser sur le marché commercial. Par conséquent, l’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, rendre disponible ou autrement communiquer publiquement, transformer ou modifier ces contenus, et à tenir l’entreprise à l’abri de toute réclamation résultant d’un manquement à ces obligations. En aucun cas l’accès au site internet n’implique une quelconque renonciation, cession, licence ou transfert, en tout ou en partie, de ces droits, sauf indication expresse contraire. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne confèrent aux utilisateurs aucun droit supplémentaire d’utilisation, d’altération, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du site et/ou de son contenu au-delà de ceux expressément prévus. Toute autre utilisation ou exploitation de ces droits sera soumise à l’autorisation préalable et expresse accordée à cet effet par l’entreprise ou par le titulaire tiers des droits.

Les contenus, textes, photographies, designs, logos, images, programmes informatiques, codes sources et, en général, toute création intellectuelle existant sur ce site, ainsi que le site lui-même dans son ensemble, en tant qu’œuvre artistique multimédia, sont protégés par le droit d’auteur conformément à la législation sur la propriété intellectuelle. L’entreprise est propriétaire des éléments qui composent le design graphique du site, tels que les menus, boutons de navigation, code HTML, textes, images, textures, graphiques et tout autre contenu, ou dispose, en tout cas, de l’autorisation correspondante pour leur utilisation. Le contenu disponible sur le site ne peut être reproduit, en tout ou en partie, transmis ou enregistré par quelque système de récupération d’informations que ce soit, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf autorisation écrite préalable de l’entité susmentionnée.

Il est également interdit de supprimer, contourner et/ou manipuler le « copyright » ainsi que toute mesure de protection technique ou mécanisme d’information que les contenus pourraient comporter. L’utilisateur s’engage à respecter ces droits et à s’abstenir de toute action susceptible de leur porter préjudice, l’entreprise se réservant le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour défendre ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.

5. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur s’engage à :

Utiliser le site ainsi que ses contenus et services de manière appropriée et légale, conformément à : (i) la législation applicable en tout temps ; (ii) les présentes Conditions Générales d’Utilisation ; (iii) aux normes morales généralement admises et aux bonnes pratiques ; et (iv) à l’ordre public.
S’assurer de disposer de tous les moyens techniques nécessaires pour accéder au site.
Fournir des informations véridiques lors de la complétion des formulaires de données personnelles et maintenir ces informations à jour afin qu’elles reflètent fidèlement sa situation réelle. L’utilisateur sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte et de tout dommage causé à l’entreprise ou à des tiers en raison des informations fournies.

Nonobstant ce qui précède, l’utilisateur doit également s’abstenir de :

Utiliser le site et/ou son contenu de manière non autorisée ou frauduleuse à des fins illégales ou d’une manière interdite par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, susceptible de porter atteinte aux droits et intérêts de tiers ou pouvant, de quelque manière que ce soit, endommager, désactiver, surcharger, altérer ou empêcher l’utilisation normale des services, documents, fichiers et de tous types de contenus stockés sur tout système informatique.
Accéder ou tenter d’accéder à des zones restreintes du site sans remplir les conditions requises pour cet accès.
Causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques du site, à ses fournisseurs ou à des tiers.
Introduire ou diffuser des virus ou tout autre système, physique ou logique, via le réseau, susceptible de causer des dommages aux systèmes de l’entreprise, de ses fournisseurs ou de tiers.
Tenter d’accéder, d’utiliser et/ou de manipuler les données de l’entreprise, de fournisseurs tiers ou d’autres utilisateurs.
Reproduire, copier, distribuer, rendre le contenu accessible au public par tout mode de communication, transformer ou modifier le contenu, sauf autorisation du titulaire des droits ou si la loi le permet.
Supprimer, masquer ou manipuler les mentions de copyright ou autres informations identifiant les droits de l’entreprise ou de tiers incorporées dans le contenu, ainsi que toute mesure de protection technique ou mécanisme d’information pouvant y être intégré.
Obtenir ou tenter d’obtenir le contenu par des moyens ou procédures autres que ceux prévus ou expressément indiqués sur les pages où se trouve le contenu, ou que ceux habituellement utilisés sur Internet et ne présentant pas de risque de dommage ou d’altération pour le site et/ou son contenu.

En particulier, et à titre non exhaustif, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores et/ou d’image, photographies, enregistrements, logiciels ou tout autre type de matériel qui :

Serait de quelque manière que ce soit contraire, dénigrerait ou porterait atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement, ainsi qu’aux traités internationaux et à toute autre législation applicable.
Inciterait, encouragerait ou favoriserait des actes criminels, diffamatoires ou violents ou, de manière générale, des actions contraires à la loi, à la morale, aux bonnes pratiques généralement admises ou à l’ordre public.
Inciterait, encouragerait ou favoriserait des comportements, attitudes ou pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l’âge ou du statut.
Intégrerait, mettrait à disposition ou permettrait l’accès à des produits, éléments, messages et/ou services criminels, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou, de manière générale, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes pratiques généralement admises ou à l’ordre public, ou susceptibles d’engendrer un état d’anxiété ou de peur inacceptable.
Inciterait ou encouragerait à adopter des pratiques dangereuses, risquées ou préjudiciables à la santé.
Serait protégé par la législation sur la propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à l’entreprise ou à des tiers sans autorisation pour l’usage envisagé.
Serait contraire à l’honneur, à la vie privée personnelle et familiale ou à l’image des personnes.
Constituerait toute forme de publicité.
Comprendrait tout virus ou programme entravant le fonctionnement normal du site.

Si un mot de passe est fourni pour accéder à certains services et/ou contenus du site, l’utilisateur s’engage à l’utiliser avec diligence, en le gardant secret en tout temps. Par conséquent, il est responsable de sa bonne conservation et de sa confidentialité, et s’engage à ne pas le divulguer à des tiers, que ce soit temporairement ou définitivement, ni à permettre l’accès auxdits services et/ou contenus par des personnes non autorisées. De même, l’utilisateur est tenu de notifier à l’entreprise tout événement susceptible d’indiquer une utilisation non autorisée de son mot de passe (par exemple, un vol, une perte ou un accès non autorisé), afin de procéder à son annulation immédiate. Jusqu’à ce que cette notification soit effectuée, l’entreprise sera dégagée de toute responsabilité liée à l’utilisation non autorisée du mot de passe, l’utilisateur étant seul responsable de toute utilisation illicite du contenu et/ou des services par des tiers non autorisés. En cas de non-respect, par négligence ou de manière délibérée, de l’une des obligations énoncées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’utilisateur sera tenu responsable de tout dommage subi par l’entreprise.

6. RESPONSABILITÉS

L’accès continu, la visualisation correcte, le téléchargement ou l’utilisation des éléments et informations contenus sur le site ne sont pas garantis, ceux-ci pouvant être entravés, empêchés ou interrompus par des facteurs ou circonstances indépendants de notre volonté. L’entreprise ne pourra être tenue responsable des décisions prises suite à l’accès au contenu ou aux informations fournies.

Le service peut être interrompu ou la relation avec l’utilisateur immédiatement résiliée s’il est constaté que l’utilisation du site ou de l’un des services offerts y est contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Nous ne sommes pas responsables des dommages, pertes, réclamations ou dépenses résultant de l’utilisation du site.

L’entreprise ne sera responsable que de la suppression, dans les plus brefs délais, de tout contenu susceptible de causer un tel préjudice, à condition qu’une notification en soit faite. En particulier, nous ne serons pas responsables des dommages pouvant découler, entre autres, de :

Des interférences, interruptions, défaillances, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, causés par des déficiences, surcharges ou erreurs dans les lignes et réseaux de télécommunications, ou par toute autre cause indépendante de la volonté de l’entreprise.
Des intrusions non autorisées via l’utilisation de programmes malveillants, quels qu’ils soient, ou par tout autre moyen de communication (tels que virus informatiques, etc.).
D’une utilisation inappropriée ou inadéquate du site.
Des erreurs de sécurité ou de navigation produites par un dysfonctionnement du navigateur ou par l’utilisation de versions obsolètes.

L’administrateur du site se réserve le droit de retirer, en tout ou en partie, tout contenu ou information présent sur le site.

L’entreprise décline toute responsabilité pour tout dommage, de quelque nature que ce soit, pouvant résulter d’une mauvaise utilisation des services mis gratuitement à disposition sur le site par ses utilisateurs. Par ailleurs, elle n’est pas responsable du contenu ou des informations pouvant être reçus à la suite des formulaires de collecte de données, lesquels sont fournis uniquement à des fins de consultation et de réponse aux questions. De plus, en cas de dommages ou pertes causés par une utilisation illicite ou incorrecte de ces services, l’utilisateur pourra être tenu responsable desdits dommages ou pertes.

Vous vous engagez à indemniser et à dégager l’entreprise de toute responsabilité pour tout dommage, perte, réclamation ou dépense résultant d’actions, de réclamations ou de demandes de tiers liés à votre accès ou utilisation du site. En outre, vous acceptez de l’indemniser pour tout dommage ou perte résultant de votre utilisation de « robots », « spiders », « crawlers » ou d’outils similaires employés pour collecter ou extraire des données, ou de toute autre action de votre part imposant une charge déraisonnable sur le fonctionnement du site.

7. HYPERLIENS

L’utilisateur s’engage à ne pas reproduire le site, ni aucun de ses contenus, par quelque moyen que ce soit, y compris via un hyperlien, sauf autorisation écrite expresse du propriétaire du fichier.

Le site peut inclure des liens vers d’autres sites internet gérés par des tiers afin de faciliter l’accès de l’utilisateur aux informations des entreprises partenaires et/ou sponsorisées. Par conséquent, l’entreprise ne pourra être tenue responsable du contenu de ces sites, ni agir en tant que garant ou prestataire pour les services et/ou informations qui pourraient y être offerts à des tiers.

Un droit limité, révocable et non exclusif est accordé à l’utilisateur pour créer un lien vers la page d’accueil du site, uniquement à des fins privées et non commerciales. Les sites incluant un lien vers notre site doivent : (i) ne pas fausser leur relation ou laisser entendre qu’un tel lien a été autorisé, ni inclure les marques, noms commerciaux, logos ou autres signes distinctifs de notre entreprise ; (ii) ne pas inclure de contenus pouvant être jugés de mauvais goût, obscènes, offensants, controversés, incitant à la violence ou à la discrimination en fonction du sexe, de la race ou de la religion, contraires à l’ordre public ou illégaux ; (iii) ne pas créer de lien vers une page du site autre que la page d’accueil ; (iv) utiliser l’URL réelle du site, sans permettre au site faisant le lien de reproduire le site dans le cadre de son propre site, dans l’un de ses « cadres » ou de créer un « navigateur » sur l’une quelconque des pages du site. L’entreprise pourra, à tout moment, vous demander de supprimer tout lien vers le site, auquel cas vous devrez y accéder immédiatement.

L’entreprise ne peut contrôler les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres sites possédant des liens vers le site.

8. PROTECTION DES DONNÉES

Pour utiliser certains services, l’utilisateur doit préalablement fournir certaines données personnelles. L’entreprise traitera ces données de manière automatisée et appliquera les mesures de sécurité correspondantes, en conformité avec le RGPD, la LOPDGDD et la LSSI. L’utilisateur peut consulter la politique régissant le traitement des données personnelles, ainsi que les finalités pour lesquelles ces données sont traitées, selon les conditions définies dans la Politique de Confidentialité.

9. COOKIES

L’entreprise se réserve le droit d’utiliser la technologie des « cookies » sur le site afin de vous reconnaître en tant qu’utilisateur fréquent et de personnaliser votre utilisation du site en pré-sélectionnant votre langue ou des contenus préférés ou spécifiques.

Les cookies collectent l’adresse IP de l’utilisateur, Google étant responsable du traitement de ces informations.

Les cookies sont des fichiers envoyés à un navigateur par un serveur web afin d’enregistrer la navigation de l’utilisateur sur le site, à condition que l’utilisateur autorise leur réception. Si vous le souhaitez, vous pouvez configurer votre navigateur pour être averti lors de la réception de cookies et pour empêcher leur installation sur votre disque dur. Veuillez consulter les instructions et manuels de votre navigateur pour plus d’informations.

Grâce aux cookies, il est possible de reconnaître le navigateur de l’ordinateur utilisé par l’utilisateur afin de faciliter l’accès aux contenus et d’offrir des préférences de navigation ou publicitaires basées sur les profils démographiques, ainsi que de mesurer les visites, les paramètres de trafic et de contrôler l’évolution et le nombre d’entrées.

10. DÉCLARATIONS ET GARANTIES

En général, les contenus et services proposés sur le site sont fournis à titre informatif uniquement. Par conséquent, leur mise à disposition ne constitue aucune garantie ni déclaration quant au contenu et aux services offerts sur le site, y compris, à titre d’exemple, des garanties de légalité, de fiabilité, d’utilité, de véracité, d’exactitude ou de qualité marchande, sauf dans la mesure où ces garanties et déclarations ne peuvent être exclues par la loi.

11. FORCE MAJEURE

L’entreprise ne pourra être tenue responsable en cas d’incapacité à fournir le service si cette incapacité est due à des interruptions prolongées de l’approvisionnement électrique, à des défaillances des lignes de télécommunications, à des conflits sociaux, grèves, rébellions, explosions, inondations, à des actes ou omissions du gouvernement, et, en général, à tout cas de force majeure ou de faits fortuits.

12. RÉSOLUTION DES CONFLITS, LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que l’utilisation du site, sont régies par la loi espagnole. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettent aux tribunaux du siège social du Responsable.

Dans l’éventualité où une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait jugée inapplicable ou nulle en vertu de la législation applicable ou suite à une décision judiciaire ou administrative, cette inapplicabilité ou nullité n’entraînera pas la nullité de l’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation. Dans ce cas, l’entreprise procédera à la modification ou au remplacement de cette disposition par une autre disposition valide et applicable qui, dans la mesure du possible, atteindra l’objectif et l’intention originels de la disposition initiale.