1. Donn\u00e9es de l’organisateur et champ d’application des conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>\n L’Organisateur des voyages combin\u00e9s propos\u00e9s est l’entit\u00e9 VIAJES ARENA TOURS S.L., dont le C.I.F. est le B-84916337 et il est domicili\u00e9 \u00e0 Torre de Cristal, Paseo de la Castellana 259-C Planta 18, 28001 \u00e0 Madrid. VIAJES ARENA TOURS S.L. est enregistr\u00e9 au C.I.C.M.A sous le num\u00e9ro 2129.<\/p>\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales font partie de tous les contrats de voyages combin\u00e9s sign\u00e9s par l’Organisateur et obligent les parties, avec les conditions particuli\u00e8res convenues dans le contrat et notamment \u00e0 celles contenues dans le Programme- devis et dans lesquelles elles sont \u00e9nonc\u00e9es dans les documents de voyage fournis au Voyageur.<\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont soumises aux dispositions du d\u00e9cret l\u00e9gislatif royal n \u00b0 1\/2007 du 16 novembre qui approuve le texte consolid\u00e9 de la loi g\u00e9n\u00e9rale sur la d\u00e9fense des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois compl\u00e9mentaires, ainsi qu’\u00e0 la loi 7\/1998, du 13 avril, sur les conditions contractuelles g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n 2. Processus de contract<\/strong><\/p>\n 2.1 Informations pr\u00e9contractuelles<\/p>\n A la demande du Voyageur de contracter un voyage combin\u00e9 personnalis\u00e9 et avant de le contracter, VIAJES ARENA TOURS S.L pr\u00e9parera un programme- devis qui comprendra la description des principales caract\u00e9ristiques du voyage.<\/p>\n De m\u00eame, le voyageur recevra des informations g\u00e9n\u00e9rales sur les exigences de passeport et de visa, y compris le temps approximatif pour les obtenir et les proc\u00e9dures sanitaires pour le voyage et le s\u00e9jour, ainsi que des conseils sur la souscription facultative d’assurance qui couvre les frais d’annulation, originaires du cas o\u00f9 le voyageur d\u00e9ciderait de r\u00e9silier le contrat pour une cause couverte par la police, et \/ ou une assurance assistance couvrant les frais de rapatriement en cas d’accident, de maladie ou de d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n Les informations seront compl\u00e9t\u00e9es par une copie des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de contract et du formulaire standard d’information relatif au Voyage Combin\u00e9 inclus dans la loi Consommateurs et Utilisateurs.<\/p>\n 2.2 Programme- devis et contrat<\/p>\n Le programme budg\u00e9taire comprendra les principales caract\u00e9ristiques du voyage et le prix, qui sera \u00e9galement d\u00e9taill\u00e9 dans le contrat, qui comprendra \u00e9galement les m\u00e9thodes de paiement, le nombre minimum de personnes n\u00e9cessaires pour effectuer le voyage et les d\u00e9lais mentionn\u00e9s dans le art. 160.3 a) du d\u00e9cret l\u00e9gislatif royal 1\/2007 sur la protection des consommateurs et des utilisateurs.<\/p>\n Le programme- devis pr\u00e9par\u00e9 sera consid\u00e9r\u00e9 comme contraignant pour l’organisateur ou le d\u00e9taillant, sauf si l’une des circonstances suivantes se produit:<\/p>\n Que les modifications de ces informations ont \u00e9t\u00e9 clairement communiqu\u00e9es, de mani\u00e8re compr\u00e9hensible, visible et durable, par \u00e9crit au consommateur avant la confirmation finale de la r\u00e9servation.<\/p>\n Qu’apr\u00e8s confirmation de la r\u00e9servation, des modifications interviennent et sont accept\u00e9es par le voyageur conform\u00e9ment aux dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n L’Organisateur et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l’agence de vente au d\u00e9tail, avant de conclure le contrat de voyage combin\u00e9, communiqueront au voyageur de mani\u00e8re claire, compr\u00e9hensible et visible sur une base durable, toutes les modifications des informations pr\u00e9contractuelles.<\/p>\n 2.3 Demande de r\u00e9servation.<\/p>\n Sur la base du programme- devis \u00e9tabli, le voyageur transmettra \u00e0 l’organisateur ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au d\u00e9taillant, la demande ferme de r\u00e9servation du voyage combin\u00e9. Suite \u00e0 cette demande, l’agence organisatrice s’engage \u00e0 prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour la g\u00e9rer avec ses fournisseurs.<\/p>\n Au moment de la demande de r\u00e9servation, le Voyageur paiera l’acompte demand\u00e9 par l’Organisateur, qui ne d\u00e9passera en aucun cas 50% du montant total du voyage, sauf s’il manque moins de 30 jours \u00e0 compter de la date de d\u00e9part ou s’il est convenu avec le client une autre forme de paiement.<\/p>\n Le montant de du premier paiement sera d\u00e9taill\u00e9 dans la facture proforma fournie \u00e0 cet effet, en informant simultan\u00e9ment le calendrier de paiement propos\u00e9. Si la r\u00e9servation est confirm\u00e9e, le montant livr\u00e9 sera factur\u00e9 au prix du voyage.<\/p>\n Une fois l’avance pay\u00e9e, l’Organisateur g\u00e9rera la r\u00e9servation ferme avec ses fournisseurs et avisera imm\u00e9diatement le Voyageur en cas d’\u00e9chec de toute r\u00e9servation en raison d’une indisponibilit\u00e9, en proposant des services alternatifs \u00e0 cet effet. Si le voyageur refuse les services alternatifs propos\u00e9s, le montant total pay\u00e9 sera rembours\u00e9.<\/p>\n 2.4 Confirmation de r\u00e9servation<\/p>\n Une fois le processus de r\u00e9servation termin\u00e9 aupr\u00e8s des fournisseurs, la r\u00e9servation sera confirm\u00e9e au voyageur, date \u00e0 laquelle le contrat de voyage combin\u00e9 sera contraignant pour les deux parties.<\/p>\n Si le consommateur retire sa demande de r\u00e9servation avant la confirmation d\u00e9finitive, le montant pay\u00e9 sera rembours\u00e9, d\u00e9duisant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les frais de gestion qui sont raisonnables.<\/p>\n 2.5 Signature du contrat<\/p>\n Une fois la r\u00e9servation confirm\u00e9e, nous proc\u00e9derons imm\u00e9diatement \u00e0 la souscription du contrat de voyage, dont les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et le programme- devis pr\u00e9par\u00e9 feront partie, ainsi que les informations standard pour les contrats de voyage combin\u00e9s. Une fois le pr\u00e9paiement de confirmation de r\u00e9servation effectu\u00e9 et le contrat sign\u00e9 par le client, l’Organisateur signera \u00e9galement le contrat et \u00e9mettra la facture correspondante au montant pay\u00e9 par le Voyageur.<\/p>\n 2.6 Paiement final des montants en attente et remise des documents de voyage<\/p>\n Le Voyageur paiera les montants en attente, pr\u00e9vus par les conditions fix\u00e9es dans le contrat sign\u00e9.<\/p>\n Les billets d’avion doivent \u00eatre pay\u00e9s au moment de la r\u00e9servation. Cette date est impos\u00e9e par les diff\u00e9rentes compagnies a\u00e9riennes et sera notifi\u00e9e au client lors de la confirmation de la prestation.<\/p>\n Si l’un des services contract\u00e9s a des conditions de paiement sp\u00e9ciales, ils doivent \u00eatre inclus dans le programme- devis d\u00e9taill\u00e9 dans le contrat de voyage combin\u00e9 (par exemple, pendant la saison de No\u00ebl et \u00e0 des dates \/ services sp\u00e9ciaux, les conditions de paiement peuvent \u00eatre plus restrictives, 100% du voyage doit \u00eatre pay\u00e9 plus t\u00f4t que dans d\u2019autres p\u00e9riodes de l\u2019ann\u00e9e.)<\/p>\n Une fois le dernier paiement effectu\u00e9, conform\u00e9ment au calendrier de paiement engag\u00e9, qui doit \u00eatre effectu\u00e9 au plus tard 30 jours avant le d\u00e9part, tous les documents de voyage, bons, re\u00e7us et billets n\u00e9cessaires \u00e0 la prestation des services seront remis au voyageur .<\/p>\n A d\u00e9faut de proc\u00e9der au paiement du prix total du voyage dans les conditions indiqu\u00e9es, il sera entendu que le consommateur s’abstient du voyage demand\u00e9, les conditions pr\u00e9vues pour la r\u00e9siliation du voyage de la part du voyageur \u00e9tant applicables avant le d\u00e9part pr\u00e9vues \u00e0 l’article 4.2.<\/p>\n 3. \u00c9tendue des services contractuels.<\/strong><\/p>\n 3.1 Services inclus dans le voyage \u00e0 forfait<\/p>\n Le voyage combin\u00e9 comprend tout ce qui est express\u00e9ment inclus dans le programme- devis accept\u00e9, et en particulier:<\/p>\n Transport vers et depuis la destination finale, lorsque ce service est inclus dans le devis accept\u00e9. Le type de transport contract\u00e9, ses caract\u00e9ristiques et sa cat\u00e9gorie seront inclus dans le programme- devis. Si les caract\u00e9ristiques et la cat\u00e9gorie ne sont pas pr\u00e9cis\u00e9es, il sera entendu qu’elles sont contract\u00e9es en cat\u00e9gorie standard et en vols en classe \u00e9conomique.<\/p>\n H\u00e9bergement, lorsque ce service est inclus dans le devis accept\u00e9. Sauf indication contraire, le programme- devis comprend le prix calcul\u00e9 par personne avec h\u00e9bergement en chambre double standard et sur le r\u00e9gime alimentaire qu’il contient.<\/p>\n Les tarifs ou taxes des transports et des \u00e9tablissements h\u00f4teliers.<\/p>\n Imp\u00f4ts indirects (I.V.A., I.G.I.C.) le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n Tous les autres services et accessoires sp\u00e9cifiquement sp\u00e9cifi\u00e9s dans le programme- devis accept\u00e9.<\/p>\n 3.2 Services exclus du voyage \u00e0 forfait<\/p>\n Les services suivants sont express\u00e9ment exclus.<\/p>\n Obtention de visas et de certificats de vaccination.<\/p>\n \u00ab\u00a0Extras\u00a0\u00bb tels que caf\u00e9s, vins, liqueurs, eaux min\u00e9rales, r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux – m\u00eame en cas de pension compl\u00e8te ou demi-pension -, sauf indication contraire expresse dans le programme- devis -, lavage et repassage des v\u00eatements, les services h\u00f4teliers optionnels et, en g\u00e9n\u00e9ral, tout autre service qui n’est pas express\u00e9ment inclus dans le devis, dans la facture ou dans la documentation qui est remise au consommateur lors de l’acceptation du devis.<\/p>\n Excursions ou visites optionnelles: Dans le cas d’excursions ou de visites optionnelles contract\u00e9es \u00e0 destination, il faut garder \u00e0 l’esprit qu’elles ne font pas partie du contrat de voyage combin\u00e9. Sa mention dans le devis est purement informative et son prix a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9. Par cons\u00e9quent, lors de la conclusion d’un contrat \u00e0 destination, il peut y avoir des variations de leurs co\u00fbts, qui modifient le prix estim\u00e9. En revanche, lesdites excursions seront propos\u00e9es au Voyageur avec leurs conditions sp\u00e9cifiques et leur prix final de mani\u00e8re ind\u00e9pendante, ne garantissant qu’au moment de leur location la r\u00e9alisation \u00e9ventuelle de celles-ci.<\/p>\n Pourboires<\/p>\n Des tarifs sp\u00e9ciaux pour la protection de l’environnement, des tarifs touristiques ou des taxes qui sont ou peuvent \u00eatre per\u00e7us dans les destinations contractuelles qui sont de nature sp\u00e9ciale et sont en dehors des tarifs g\u00e9n\u00e9raux habituels sur les voyages \u00e0 forfait.<\/p>\n Services non inclus dans le r\u00e9gime \u00ab\u00a0tout compris\u00a0\u00bb en fonction de l’offre sp\u00e9cifique de l’h\u00f4tel s\u00e9lectionn\u00e9.<\/p>\n 4. Cession et annulation du voyage par le voyageur avant le d\u00e9but du voyage.<\/strong><\/p>\n 4.1 Cession de la r\u00e9servation:<\/p>\n Le Voyageur peut c\u00e9der le contrat de voyage \u00e0 forfait \u00e0 une personne qui remplit toutes les conditions applicables au Voyage \u00e0 forfait.<\/p>\n La mission doit \u00eatre pr\u00e9alablement communiqu\u00e9e \u00e0 l’organisateur ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au d\u00e9taillant, sur un support durable, avec un pr\u00e9avis raisonnable d’au moins sept jours calendaires au d\u00e9but du voyage combin\u00e9.<\/p>\n Le c\u00e9dant du contrat et le cessionnaire r\u00e9pondront conjointement et solidairement \u00e0 l’Organisateur du montant en attendant le paiement du prix convenu, ainsi que de toute commission, surtaxe ou autres frais suppl\u00e9mentaires d\u00e9coulant de la cession. Ces frais doivent \u00eatre raisonnables et, dans tous les cas, ne d\u00e9passeront pas les frais r\u00e9ellement support\u00e9s par l’Organisateur.<\/p>\n 4.2 R\u00e9siliation du contrat par le Voyageur avant le d\u00e9part.<\/p>\n A tout moment, le consommateur ou l’utilisateur peut se retirer des services demand\u00e9s ou contract\u00e9s, ayant droit \u00e0 un remboursement des sommes vers\u00e9es, mais doit indemniser l’Organisateur dans les montants indiqu\u00e9s ci-dessous, sauf si cette r\u00e9siliation intervient par cause de force majeure:<\/p>\n \u00e0. Il paiera 100% des frais de gestion (\u00e9quivalent \u00e0 10% du prix du voyage)<\/p>\n b. Il paiera 100% des frais de l’assurance contract\u00e9e.<\/p>\n c. Services a\u00e9riens: 100% des services a\u00e9riens, \u00e0 l’exception des compagnies \/ tarifs a\u00e9riens qui autorisent les remboursements et le remboursement des frais. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le transport a\u00e9rien r\u00e9gulier en ligne r\u00e9guli\u00e8re propos\u00e9 et inclus dans le prix est celui de la classe de base des compagnies a\u00e9riennes pour les tour-op\u00e9rateurs, qui sont des places limit\u00e9es par les compagnies a\u00e9riennes en classe \u00e9conomique \u00e0 vendre par les organisateurs de voyages combin\u00e9s, avec des tarifs r\u00e9duits, et qui sont soumis \u00e0 des conditions contractuelles sp\u00e9ciales, avec des restrictions qui, dans la plupart des cas, n’admettent pas les remboursements, les modifications de r\u00e9servation ou la possibilit\u00e9 de c\u00e9der les billets. Si, lors de la demande de r\u00e9servation il n’y a pas de si\u00e8ges dans cette classe, il sera possible de payer, moyennant un suppl\u00e9ment, les si\u00e8ges d\u2019une autre classe avec un tarif plus \u00e9lev\u00e9 ou avec une compagnie a\u00e9rienne diff\u00e9rente de celle propos\u00e9e. Dans ce cas, les frais d’annulation seront ceux qui correspondent au billet d’avion contract\u00e9.<\/p>\n d. Services terrestres: (comprend les h\u00f4tels, stations baln\u00e9aires, transports internes, circuits …). L’annulation des services au sol est d\u00e9termin\u00e9e par les politiques d’annulation sp\u00e9cifiques de chacun des prestataires de services contractuels, qui sont normalement d\u00e9termin\u00e9es en fonction de l’avance avec laquelle l’annulation a lieu et de la date \u00e0 laquelle a lieu le voyage (saison).<\/p>\n Dans certains h\u00f4tels \/ complexes pendant la saison de No\u00ebl et dans certains h\u00e9bergements \/ services sp\u00e9cifiques, tout au long de l’ann\u00e9e ou pendant les saisons sp\u00e9ciales, des conditions d’annulation plus restrictives que d’habitude peuvent s’appliquer, pouvant atteindre 100% du prix des services.<\/p>\n \u00c0 moins que des conditions plus restrictives ne soient indiqu\u00e9es dans le contrat, le retrait entra\u00eenera les p\u00e9nalit\u00e9s suivantes: 40% si le retrait intervient plus de 28 et moins de 40 jours avant la date du d\u00e9but du voyage; 70% si le retrait intervient entre 27 et 22 jours avant la date du d\u00e9but du voyage. Lorsque le retrait intervient 21 jours ou moins avant le d\u00e9part, la p\u00e9nalit\u00e9 sera de 100% du voyage contract\u00e9.<\/p>\n e. Excursions, billets, spectacles, etc. initialement contract\u00e9 dans le cadre du voyage combin\u00e9, tels que ceux achet\u00e9s par le consommateur de destination et \u00e0 l’agence organisatrice elle-m\u00eame, seront r\u00e9gis par les frais d’annulation en raison de leurs conditions sp\u00e9cifiques. Si aucune mention n’en est faite dans le contrat, la p\u00e9nalit\u00e9 sera de 100% de son montant si le voyageur ne se pr\u00e9sente pas.<\/p>\n Dans le cas de services au sol avec des conditions d’annulation plus restrictives, les d\u00e9penses qui ont effectivement \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es en conformit\u00e9 avec la politique de l’h\u00f4tel \/ complexe et des prestataires de services au sol suppl\u00e9mentaires contract\u00e9s seront r\u00e9percut\u00e9es, comme indiqu\u00e9 dans les conditions particuli\u00e8res du Contrat.<\/p>\n 4.3 R\u00e9siliation du contrat par le Voyageur avant le d\u00e9part pour cause de force majeure<\/p>\n Lorsque des circonstances in\u00e9vitables et extraordinaires se produisent au lieu de destination ou \u00e0 proximit\u00e9 qui emp\u00eachent l’ex\u00e9cution du voyage combin\u00e9 ou le transport de passagers jusqu’au lieu de destination, le voyageur a le droit de r\u00e9silier le contrat avant le d\u00e9but du contrat sans payer de p\u00e9nalit\u00e9. Dans ce cas, le voyageur aura droit \u00e0 un remboursement complet de tout paiement effectu\u00e9, mais pas \u00e0 une compensation suppl\u00e9mentaire. Le montant de l’assurance contract\u00e9e ne sera en aucun cas remboursable.<\/p>\n 4.4 Modifications du contrat \u00e0 la demande du voyageur avant le d\u00e9part.<\/p>\n Si \u00e0 tout moment avant la date de d\u00e9part, le Voyageur souhaite demander des modifications concernant les destinations, les moyens de transport, la dur\u00e9e, le calendrier, l’itin\u00e9raire du voyage sous contrat ou toute autre modification, et l’Organisateur peut les apporter, celui-ci peut exiger le paiement des d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires justifi\u00e9es que cette modification aurait occasionn\u00e9es.<\/p>\n 4.5 Proc\u00e9dure de cession, modification du contrat et annulation<\/p>\n La r\u00e9servation peut \u00eatre c\u00e9d\u00e9e, modifi\u00e9e ou annul\u00e9e en envoyant un e-mail \u00e0 quality@arenatours.com<\/a>. Cette communication doit \u00eatre re\u00e7ue \u00e0 l’Agence en semaine du lundi au vendredi de 09h00 \u00e0 14h00, pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme effective. Dans le cas contraire, la date de communication de la cession ou de la modification de la r\u00e9servation sera consid\u00e9r\u00e9e comme effective \u00e0 compter du jour ouvrable suivant.<\/p>\n 5. Modification et annulation du voyage par l’Organisateur.<\/strong><\/p>\n 5.1 R\u00e9vision des prix.<\/p>\n Le prix du voyage combin\u00e9 a \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9 sur la base des taux de change, du prix du transport d\u00e9riv\u00e9 du carburant ou d’autres sources d’\u00e9nergie et du niveau des taxes ou des frais sur les services de voyage inclus dans le contrat requis par des tiers qui ne sont pas directement impliqu\u00e9s dans l’ex\u00e9cution du voyage combin\u00e9, y compris les taxes, les imp\u00f4ts et surtaxes touristiques, l’atterrissage et l’embarquement ou le d\u00e9barquement dans les ports et les a\u00e9roports, applicables \u00e0 la date d’acceptation du programme- devis.<\/p>\n Toute variation du prix des \u00e9l\u00e9ments susmentionn\u00e9s peut entra\u00eener la r\u00e9vision du prix final du voyage, \u00e0 la hausse comme \u00e0 la baisse, dans les montants stricts des variations de prix susmentionn\u00e9es.<\/p>\n En aucun cas, le prix ne sera r\u00e9vis\u00e9 \u00e0 la hausse dans les vingt jours pr\u00e9c\u00e9dant la date de d\u00e9part du voyage et la r\u00e9vision ne pourra en aucun cas avoir lieu dans le cas o\u00f9 le Voyageur aurait d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 le prix total du voyage.<\/p>\n Ces modifications seront communiqu\u00e9es au Voyageur par \u00e9crit ou par tout moyen d’une mani\u00e8re claire et compr\u00e9hensible permettant l’enregistrement de la communication effectu\u00e9e, et lorsque la modification est significative (sup\u00e9rieure \u00e0 8%), le Voyageur pourra renoncer au voyage sans p\u00e9nalit\u00e9 ou accepter modification du contrat.<\/p>\n 5.2 Modifications du voyage avant le d\u00e9part par l’organisateur<\/p>\n 5.2.1. Modification d’\u00e9l\u00e9ments insignifiants<\/p>\n L’Organisateur se r\u00e9serve le droit de modifier unilat\u00e9ralement les \u00e9l\u00e9ments non significatifs du voyage \u00e0 forfait qui sont n\u00e9cessaires \u00e0 sa r\u00e9ussite avant le d\u00e9but du voyage \u00e0 forfait, et doit informer le Voyageur de ladite modification, qui doit \u00eatre accept\u00e9e par le Voyageur sans droit de r\u00e9tractation et \/ ou compensation.<\/p>\n 5.2.2 Modifications substantielles<\/p>\n Dans le cas o\u00f9, avant le d\u00e9part du voyage, l’Organisateur est oblig\u00e9 de modifier substantiellement l’une des principales caract\u00e9ristiques des services de voyage et \/ ou n’est pas en mesure de r\u00e9pondre \u00e0 l’un des besoins particuliers express\u00e9ment accept\u00e9s par l’Organisateur dans le contrat ou propos\u00e9 une augmentation du prix du voyage combin\u00e9 de plus de 8%, il doit en informer imm\u00e9diatement le Voyageur, en proposant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un Voyage combin\u00e9 de remplacement et son prix, si possible de qualit\u00e9 \u00e9quivalente ou sup\u00e9rieure.<\/p>\n Dans ce cas, et sauf convention contraire des parties, le Voyageur peut choisir entre r\u00e9silier le contrat sans p\u00e9nalit\u00e9, ou accepter une modification du contrat pr\u00e9cisant les variations introduites et leur impact sur le prix. Le voyageur qui r\u00e9silie le contrat de voyage \u00e0 forfait peut \u00e9galement accepter un voyage \u00e0 forfait de substitution propos\u00e9 par l’organisateur ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le d\u00e9taillant, si possible de qualit\u00e9 \u00e9quivalente ou sup\u00e9rieure.<\/p>\n Le Voyageur doit communiquer la d\u00e9cision prise \u00e0 l’Organisateur, ou le cas \u00e9ch\u00e9ant au revendeur, dans un d\u00e9lai de trois jours \u00e0 compter de la notification de la modification.<\/p>\n Dans le cas o\u00f9 le Voyageur ne notifierait pas sa d\u00e9cision dans les termes indiqu\u00e9s, il sera entendu qu’il opte pour la r\u00e9siliation du contrat sans aucune p\u00e9nalit\u00e9. Si le voyageur continue et souscrit aux solutions propos\u00e9es, il sera consid\u00e9r\u00e9 qu’il accepte tacitement lesdites propositions.<\/p>\n Dans le cas o\u00f9 le Voyageur choisit de r\u00e9silier le contrat, lui correspondront les m\u00eames droits \u00e0 ceux per\u00e7us en cas d’annulation du voyage par l’Organisateur \u00e9num\u00e9r\u00e9s dans la section suivante.<\/p>\n 5.3 Annulation du voyage avant le d\u00e9part par l’organisateur<\/p>\n L’organisateur et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le commer\u00e7ant peuvent r\u00e9silier le contrat et rembourser le voyageur de tous les paiements qu’il a effectu\u00e9s, mais ne seront responsables d’aucune compensation suppl\u00e9mentaire si:<\/p>\n L’annulation est imputable au Voyageur,<\/p>\n Le nombre de personnes inscrites au voyage combin\u00e9 est inf\u00e9rieur au nombre minimum sp\u00e9cifi\u00e9 dans le contrat et l’organisateur ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le d\u00e9taillant, notifie l’annulation au voyageur dans le d\u00e9lai fix\u00e9 dans le contrat, qui sera au plus tard:<\/p>\n Vingt jours civils avant le d\u00e9but du voyage combin\u00e9 pour les voyages de plus de six jours<\/p>\n 2e sept jours civils avant le d\u00e9but du voyage combin\u00e9 dans le cas de voyages d’une dur\u00e9e de deux \u00e0 six jours<\/p>\n 3. quarante-huit heures avant le d\u00e9but du voyage combin\u00e9 pour les voyages de moins de deux jours, ou<\/p>\n L’organisateur n’est pas en mesure d’ex\u00e9cuter le contrat en raison de circonstances in\u00e9vitables et extraordinaires et le voyageur est inform\u00e9 de l’annulation sans retard injustifi\u00e9 avant le d\u00e9but du voyage combin\u00e9.<\/p>\n Si l’Organisateur annule le voyage combin\u00e9 avant la date de d\u00e9part convenue pour une raison non imputable au Voyageur, il aura droit, \u00e0 compter de la r\u00e9siliation du contrat, au remboursement de tous les montants pay\u00e9s, avec selon les m\u00eames, ou \u00e0 la r\u00e9alisation d’un autre voyage combin\u00e9 de qualit\u00e9 \u00e9quivalente ou sup\u00e9rieure, \u00e0 condition que l’Organisateur ou le d\u00e9taillant puisse le proposer. Dans le cas o\u00f9 le voyage propos\u00e9 soit de qualit\u00e9 inf\u00e9rieure, l’Organisateur ou le commer\u00e7ant doit rembourser au Voyageur, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur la base des montants d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s, la diff\u00e9rence de prix, conform\u00e9ment au contrat.<\/p>\n Si le Voyageur opte pour la r\u00e9siliation contractuelle, l’Organisateur remboursera tous les paiements effectu\u00e9s dans les 14 jours et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, versera une indemnit\u00e9 qui sera de 5% du prix total du voyage contract\u00e9, si la violation susmentionn\u00e9e survient entre deux mois et quinze jours imm\u00e9diatement avant la date pr\u00e9vue d’ach\u00e8vement du voyage; 10 pour cent si elle se produit entre les quinze jours et les trois jours pr\u00e9c\u00e9dents, et 25 pour cent dans le cas o\u00f9 la violation susmentionn\u00e9e se produit dans les quarante-huit heures pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/p>\n 5.4 Modification du voyage apr\u00e8s le d\u00e9part<\/p>\n 5.4.1 Modifications d’\u00e9l\u00e9ments non significatifs<\/p>\n L’Organisateur se r\u00e9serve le droit de modifier unilat\u00e9ralement les \u00e9l\u00e9ments non significatifs du voyage combin\u00e9 qui sont n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne fin du voyage une fois le voyage commenc\u00e9, ces modifications doivent \u00eatre accept\u00e9es par le Voyageur sans droit \u00e0 indemnisation.<\/p>\n 5.4.2 Modification d’\u00e9l\u00e9ments substantiels du voyage<\/p>\n Dans le cas o\u00f9, apr\u00e8s le d\u00e9part du voyage, l’Organisateur ne fournirait pas ou v\u00e9rifierait qu’il ne peut pas fournir une partie importante des prestations pr\u00e9vues au contrat, il adoptera les formules alternatives ad\u00e9quates pour la suite du voyage organis\u00e9, sans aucun suppl\u00e9ment de prix pour le consommateur et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, versera \u00e0 ce dernier le montant de la diff\u00e9rence entre les prestations pr\u00e9vues et celles fournies.<\/p>\n Le voyageur ne peut rejeter les formules alternatives propos\u00e9es que si elles ne sont pas comparables \u00e0 celles convenues dans le contrat de voyage combin\u00e9 ou si la r\u00e9duction du prix accord\u00e9 est inad\u00e9quate.<\/p>\n Si le consommateur poursuit le voyage avec les solutions apport\u00e9es par l’Organisateur, il sera consid\u00e9r\u00e9 qu’il accepte tacitement lesdites propositions.<\/p>\n Si les solutions adopt\u00e9es par l’Organisateur sont irr\u00e9alisables ou que le Voyageur ne les accepte pas pour des raisons raisonnables et que le voyage comprend le transport des passagers, le premier doit fournir \u00e0 ce dernier, sans aucun suppl\u00e9ment de prix, un moyen de transport \u00e9quivalent \u00e0 celui du voyage de retour au lieu de d\u00e9part ou \u00e0 tout autre endroit convenu par les deux, sans pr\u00e9judice de l’indemnisation \u00e9ventuellement appropri\u00e9e.<\/p>\n 6. Obligation du Voyageur de signaler toute rupture dans l’ex\u00e9cution du contrat.<\/strong><\/p>\n Le Voyageur est tenu de signaler toute irr\u00e9gularit\u00e9 ou non-conformit\u00e9 dans l’ex\u00e9cution du contrat d\u00e8s qu’il en a connaissance en adressant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’Organisateur \u00e0 quality@arenatours.com<\/a> ainsi qu’\u00e0 son agent local et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au prestataire de services concern\u00e9 , utilisant les t\u00e9l\u00e9phones et adresses indiqu\u00e9s dans les documents de voyage, afin que les mesures pertinentes puissent \u00eatre adopt\u00e9es pour les r\u00e9soudre ou proposer des alternatives aux anomalies ou manquements constat\u00e9s. Le non-respect de cette obligation peut entra\u00eener l’exclusion de la responsabilit\u00e9 de l’Organisateur.<\/p>\n En tout \u00e9tat de cause, le Voyageur doit adopter les mesures n\u00e9cessaires et raisonnables pour tenter de r\u00e9duire les dommages qui pourraient r\u00e9sulter de la non-ex\u00e9cution ou de la mauvaise ex\u00e9cution du contrat, \u00e9tant \u00e0 sa charge les dommages qui seraient entrain\u00e9es par le non-respect desdites mesures.<\/p>\n 7. Obligation de l’organisateur de pr\u00eater assistance au voyageur.<\/strong><\/p>\n L’Organisateur et le d\u00e9taillant qui peuvent faire partie du contrat de voyage combin\u00e9 seront tenus de fournir l’assistance n\u00e9cessaire au Voyageur en difficult\u00e9.<\/p>\n L’organisateur et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le d\u00e9taillant peuvent facturer un suppl\u00e9ment raisonnable pour cette assistance si la difficult\u00e9 rencontr\u00e9e a \u00e9t\u00e9 provoqu\u00e9e intentionnellement ou en raison de la n\u00e9gligence du voyageur. Ce suppl\u00e9ment ne d\u00e9passera en aucun cas les frais r\u00e9els encourus par l’organisateur ou le d\u00e9taillant.<\/p>\n 8. Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n 8.1 G\u00e9n\u00e9ral<\/p>\n L’Organisateur et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le d\u00e9taillant, r\u00e9pondront au Voyageur en fonction des obligations qui lui correspondent par leur domaine respectif de gestion du voyage combin\u00e9, du fait de la non-ex\u00e9cution ou de la mauvaise ex\u00e9cution du contrat. Cette responsabilit\u00e9 cesse lorsque l’une des circonstances suivantes se produit:<\/p>\n Que les d\u00e9fauts constat\u00e9s dans l’ex\u00e9cution du contrat sont imputables au Voyageur.<\/p>\n Que ces d\u00e9fauts sont imputables \u00e0 un tiers sans rapport avec la prestation des services fournis dans le contrat et sont impr\u00e9visibles ou insurmontables.<\/p>\n Que les d\u00e9fauts susmentionn\u00e9s sont dus \u00e0 des raisons de force majeure, comprenant en tant que telles les circonstances sans rapport avec la personne qui les invoque, anormales et impr\u00e9visibles, dont les cons\u00e9quences n’auraient pas pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9es, malgr\u00e9 avoir agi avec la diligence requise.<\/p>\n Que les dits d\u00e9fauts sont dus \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement que l’Organisateur ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le revendeur, malgr\u00e9 avoir mis toutes les diligences n\u00e9cessaires, n’a pas pu pr\u00e9voir ou surmonter.<\/p>\n Que la cause soit suffisante. Sera consid\u00e9r\u00e9 comme cause suffisante la situation dans laquelle, en d\u00e9pit d’agir avec la pr\u00e9vision et la diligence voulues, ils ne peuvent pas fournir les services contractuels pour des raisons qui ne leur sont pas imputables.<\/p>\n 8.2 Responsabilit\u00e9 des prestations non inclues dans le voyage \u00e0 forfait.<\/p>\n Les r\u00e8gles de responsabilit\u00e9 contractuelle du voyage combin\u00e9 ne s’appliquent pas aux services tels que les excursions, les activit\u00e9s, la participation \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements sportifs ou culturels, les visites d’expositions ou de mus\u00e9es, ou d’autres \u00e9v\u00e9nements similaires qui ne sont pas inclus dans la proposition-devis accept\u00e9, et que le client contracte \u00e0 titre facultatif \u00e0 l’occasion de celui-ci ou au cours de son d\u00e9roulement.<\/p>\n Si l’organisateur intervient dans la sous-traitance de ces prestations, il r\u00e9pondra conform\u00e9ment aux r\u00e8gles sp\u00e9cifiques du contrat qu’il r\u00e9alise.<\/p>\n Dans le cas o\u00f9 le client aurait contract\u00e9 le transport en dehors des dispositions du Programme-devis, ni l’Organisateur ni le revendeur n’auront aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 tout retard, annulation, accident ou incident pouvant survenir en relation avec lesdits transports, quelle qu’en soit la cause, sans que le Voyageur ou les b\u00e9n\u00e9ficiaires n’aient rien \u00e0 demander ou \u00e0 r\u00e9clamer pour ce concept.<\/p>\n De m\u00eame, ni l’Organisateur ni le revendeur ne seront responsables du fait d’un incident li\u00e9 au transport contract\u00e9 par le Voyageur, impliquant l’impossibilit\u00e9 de r\u00e9aliser toutes ou partie des activit\u00e9s contractuelles, la n\u00e9cessit\u00e9 de retarder, d’annuler et, d’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, de modifier de toute forme le plan du voyage contract\u00e9, sans avoir \u00e0 retourner ou \u00e0 payer un montant au client pour ce fait.<\/p>\n Les polices d’assurance contract\u00e9es par l’Organisateur ne couvriront aucune \u00e9ventualit\u00e9 qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pourrait avoir lieu en relation avec le transport ou les services contract\u00e9s directement par le Voyageur qui n’\u00e9taient pas inclus dans le contrat.<\/p>\n 8.3 Limites d’indemnisation des dommages.<\/p>\n 8.3.1 Concernant la limite d’indemnisation des dommages r\u00e9sultant du non-respect ou de la mauvaise ex\u00e9cution des prestations incluses dans le voyage \u00e0 forfait, les dispositions de la r\u00e9glementation en vigueur applicables en la mati\u00e8re et notamment aux limitations contenues dans les conventions internationales d’application et, notamment, la convention d’Ath\u00e8nes du 13 d\u00e9cembre 1974, modifi\u00e9e par le protocole de Londres du 19 novembre 1976, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ou la convention de Bruxelles du 23 Avril 1970 et autres dispositions l\u00e9gales en vigueur.<\/p>\n 8.3.2 En l’absence de r\u00e9glementations sp\u00e9cifiques applicables, et sauf en cas de l\u00e9sions corporelles ou de dommages caus\u00e9s intentionnellement ou par n\u00e9gligence, le montant de l’indemnisation ne pourra jamais \u00eatre sup\u00e9rieur au triple du prix total du voyage.<\/p>\n 8.3.3. Lorsque la compagnie a\u00e9rienne annule un vol en raison d’une reprogrammation, d’un probl\u00e8me technique, d’une gr\u00e8ve, d’une catastrophe, d’un coup d’\u00c9tat ou d’autres raisons anormales et impr\u00e9visibles, entra\u00eenant un long retard, elle sera seule responsable de fournir l’assistance et l’attention voulues aux passagers concern\u00e9s, elle doit offrir une alternative aux passagers, soit le remboursement des billets, soit des \u00a0vols alternatifs et si ceci rentre dans sa politique, assumer les frais de repas, d’appels, de transport et de nuit\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant, conform\u00e9ment aux dispositions du r\u00e8glement CEE 261\/04 qui \u00e9tablit les r\u00e8gles communes d’indemnisation et d’assistance aux passagers a\u00e9riens en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important des vols.<\/p>\n Dans certains cas, certains trajets a\u00e9riens sont r\u00e9alis\u00e9s avec des compagnies sp\u00e9ciales qui ne figurent pas sur le billet \u00e9lectronique ou dans la confirmation de r\u00e9servation, en raison de l’utilisation de codes partag\u00e9s et d’alliances entre ces compagnies. Dans ces cas l’Organisateur ne peut \u00eatre tenu responsable, car le les vols d\u00e9pendent toujours de la compagnie \u00e9mettrice.<\/p>\n Une fois l’enregistrement effectu\u00e9 \u00e0 l’a\u00e9roport correspondant, le passager devient la responsabilit\u00e9 de la compagnie a\u00e9rienne et doit se retourner vers la compagnie en cas de retard, annulation, surr\u00e9servation, etc. Pour cette raison, nous vous conseillons que d\u00e8s que le changement d’heure de vol ou de d\u00e9part est communiqu\u00e9, il doit \u00eatre signal\u00e9 via le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone d’urgence au r\u00e9ceptif \u00e0 destination, ainsi qu\u2019\u00e0 l’Organisateur par e-mail \u00e0 quality@arenatours.com<\/a>. Dans le cas o\u00f9 une telle notification n’est pas faite, le transfert ne sera pas rembours\u00e9 puisque le r\u00e9ceptif attend \u00e0 l’a\u00e9roport de destination jusqu’\u00e0 45 minutes apr\u00e8s l’heure pr\u00e9vue d\u2019arriv\u00e9e du vol du passager et, par cons\u00e9quent, facturera le service. Toute escale technique sur un itin\u00e9raire impr\u00e9vu, en raison de probl\u00e8mes techniques, m\u00e9t\u00e9orologiques, etc. est une d\u00e9cision des compagnies a\u00e9riennes de l\u2019effectuer, l’organisateur n\u2019en est pas responsable.<\/p>\n Les transferts en hydravion, en bateau \u00e0 moteur et \/ ou en vols int\u00e9rieurs peuvent voir leurs horaires et leur dur\u00e9e modifi\u00e9s en cas de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables, ainsi que pour des raisons techniques ou op\u00e9rationnelles, et peuvent parfois impliquer des escales \u00e0 des points interm\u00e9diaires pendant le voyage, L’Organisateur n\u2019est en aucun cas responsable car ce type de transfert est g\u00e9r\u00e9 directement ou indirectement par les h\u00f4tels.<\/p>\n 8.3.4 Lorsque le voyage est effectu\u00e9 en autocars, trains, navires, hydravions ou tout autre moyen de transport contract\u00e9 directement ou indirectement par l’Organisateur, en cas d’accident, le Voyageur doit soumettre la r\u00e9clamation correspondante au transporteur afin de: sauvegarder, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l’indemnit\u00e9 d’assurance de ce dernier, il sera assist\u00e9 et conseill\u00e9 gratuitement dans ses d\u00e9marches par l’organisme organisateur.<\/p>\n 8.3.4.1 Dans le cas de transferts en transport sp\u00e9cial tels que les hydravions ou les avions l\u00e9gers dont la r\u00e9glementation concernant la franchise de bagages est tr\u00e8s stricte, en cas d’exc\u00e9dent de bagages par le Voyageur, en plus de porter un suppl\u00e9ment pour chaque kilogramme d\u00e9pass\u00e9, il se pourrait que les bagages ne soient pas transport\u00e9s sur le m\u00eame vol que celui du Voyageur, mais sur un autre vol, impliquant un retard de leur arriv\u00e9e. Il est recommand\u00e9 au Voyageur de toujours porter un bagage \u00e0 main pour \u00e9viter d’\u00e9ventuels d\u00e9sagr\u00e9ments li\u00e9s \u00e0 ce retard.<\/p>\n 8.3.5 En cas d’accident, quel que soit le pays o\u00f9 il se produit, le voyageur se soumet express\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation sur les accidents de la route (ou autres moyens de transport) du pays dans lequel le v\u00e9hicule est immatricul\u00e9, pour pouvoir \u00eatre \u00e9ligible \u00e0 d\u2019\u00e9ventuels dommages produits pendant son cours, conform\u00e9ment au tableau d’indemnisation pr\u00e9vu \u00e0 cet effet, et en vertu duquel lesdites indemnit\u00e9s seraient vers\u00e9es aux parties int\u00e9ress\u00e9es, aux b\u00e9n\u00e9ficiaires ou \u00e0 leurs repr\u00e9sentants l\u00e9gaux, dans le pays de l’immatriculation du v\u00e9hicule et pr\u00e9cis\u00e9ment dans la monnaie l\u00e9gale de celui-ci.<\/p>\n 9. R\u00e9clamations \u00e0 l’Organisateur ou au d\u00e9taillant<\/strong><\/p>\n 9.1. Proc\u00e9dures internes de traitement des r\u00e9clamations:<\/p>\n Sans pr\u00e9judice des actions en justice qui l’assistent, le Voyageur peut faire une r\u00e9clamation par \u00e9crit aupr\u00e8s de l’Organisateur ou du d\u00e9taillant, selon le cas, pour la non-ex\u00e9cution ou la mauvaise ex\u00e9cution du contrat. La communication doit \u00eatre effectu\u00e9e par email \u00e0 l’adresse email quality@arenatours.com<\/a>, dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours \u00e0 compter de la fin du voyage.<\/p>\n La r\u00e9clamation sera trait\u00e9e dans les plus brefs d\u00e9lais, et dans tous les cas avant le d\u00e9lai de 30 jours, l\u2019acceptation ou le rejet de la r\u00e9clamation sera d\u00fbment justifi\u00e9e.<\/p>\n 9.2 Syst\u00e8me alternatif de r\u00e8glement des diff\u00e9rends<\/p>\n Conform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) n \u00b0 524\/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 21 mai 2013, nous mettons \u00e0 la disposition du client le lien suivant qui permet d’acc\u00e9der \u00e0 la plateforme de r\u00e8glement en ligne des litiges de l’Union europ\u00e9enne<\/p>\n De plus, via le site Web de l’Agence espagnole pour la consommation, la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et la nutrition (AECOSAN), le voyageur peut consulter les commissions d’arbitrage et de consommation et la proc\u00e9dure \u00e0 suivre pour d\u00e9poser une r\u00e9clamation. Viajes Arena Tours n’est adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 aucun syst\u00e8me d’arbitrage. Cependant, le consommateur peut en faire la demande et l’Organisateur d\u00e9cidera au cas par cas s’il y adh\u00e8re..<\/p>\n 10. Prescription d’actions.<\/strong><\/p>\n En cas d’actions en justice d\u00e9rivant de la violation des obligations d\u00e9coulant du contrat de voyage combin\u00e9, celles-ci prescrivent dans un d\u00e9lai de deux ans.<\/p>\n INFORMATIONS G\u00c9N\u00c9RALES \u00c0 PRENDRE EN COMPTE – TR\u00c8S IMPORTANT<\/strong><\/p>\n A – D\u00c9LIMITATION DES SERVICES DU VOYAGE COMBIN\u00c9<\/strong><\/p>\n 1. Tarifs avec restrictions<\/strong><\/p>\n Sauf indication contraire du Client, il est entendu qu’il demande les Services les moins chers. Ces services (par exemple, \u00ab\u00a0tarifs en classe \u00e9conomique\u00a0\u00bb) peuvent \u00eatre fournis sans possibilit\u00e9 de les modifier ou de les annuler. Dans de tels cas, les Services ne peuvent \u00eatre fournis diff\u00e9remment ou \u00e0 un moment ou un lieu diff\u00e9rents de ceux contract\u00e9s.<\/p>\n 2. H\u00f4tels.<\/strong><\/p>\n 2.1 G\u00e9n\u00e9ral<\/span><\/p>\n La qualit\u00e9 et le contenu des services fournis par l’h\u00f4tel seront d\u00e9termin\u00e9s par la cat\u00e9gorie touristique officielle, le cas \u00e9ch\u00e9ant, attribu\u00e9e par l’organisme comp\u00e9tent du pays du m\u00eame.<\/p>\n Dans certains cas, des informations sur la cat\u00e9gorie des h\u00f4tels seront fournies dans le budget en utilisant la classification par \u00e9toiles ou similaire, bien que ce ne soit pas celle en vigueur dans le pays concern\u00e9, afin que le voyageur puisse, par \u00e9quivalence, s’orienter plus facilement sur les services et cat\u00e9gories d’\u00e9tablissements, sachant toujours qu’une telle notation ne r\u00e9pond qu’\u00e0 l’\u00e9valuation faite par l’Organisateur.<\/p>\n Compte tenu de la l\u00e9gislation actuelle \u00e0 cet \u00e9gard, qui n’\u00e9tablit que l’existence de chambres simples et doubles, permettant que dans certaines de ces derni\u00e8res un troisi\u00e8me et un quatri\u00e8me lit puissent \u00eatre install\u00e9s, il sera toujours consid\u00e9r\u00e9 que l’utilisation du troisi\u00e8me ou quatri\u00e8me lit se fait avec la connaissance et consentement des personnes occupant la chambre.<\/p>\n L’heure habituelle d’arriv\u00e9e et de d\u00e9part dans les h\u00f4tels est bas\u00e9e sur le premier et le dernier service que l’utilisateur utilisera. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale et sauf information expresse contraire dans le budget accept\u00e9, les chambres peuvent \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 partir de 14h00 le jour de l’arriv\u00e9e et doivent \u00eatre lib\u00e9r\u00e9es avant 12h00 le jour du d\u00e9part.<\/p>\n Lorsque le service sous contrat ne comprend pas l’accompagnement permanent d’un guide et dans le cas o\u00f9 l’utilisateur pr\u00e9voit d’arriver \u00e0 l’h\u00f4tel ou \u00e0 l’appartement r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 des dates ou heures autres que celles list\u00e9es, il est n\u00e9cessaire, pour \u00e9viter les probl\u00e8mes et les erreurs d’interpr\u00e9tation, de contacter le plus t\u00f4t possible pour l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d’une telle circonstance l’Agence Organisatrice, ou l’h\u00f4tel ou appartements directement, selon le cas. De m\u00eame, vous devez consulter l’Organisateur, au moment de la r\u00e9servation, sur la possibilit\u00e9 d’amener des animaux, car ils ne sont g\u00e9n\u00e9ralement pas autoris\u00e9s dans les h\u00f4tels et appartements.<\/p>\n Le service d’h\u00e9bergement h\u00f4telier sera consid\u00e9r\u00e9 comme \u00eatre fourni tant que la chambre aura \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 la disposition du client la nuit correspondante, ind\u00e9pendamment du fait que, en raison des circonstances du voyage combin\u00e9, l’heure d’entr\u00e9e y soit post\u00e9rieure \u00e0 celle initialement pr\u00e9vue. Dans le cas des r\u00e9gimes de chambres et petit d\u00e9jeuner, sauf indication contraire, le petit d\u00e9jeuner inclus dans le prix du voyage est continental. L’h\u00f4tel peut demander une carte de cr\u00e9dit aux clients \u00e0 l’arriv\u00e9e pour couvrir d’\u00e9ventuels extras non inclus dans le contrat de voyage \u00e0 forfait.<\/p>\n 2.2 Autres services.<\/span><\/p>\n Sur les vols dont l’arriv\u00e9e au point de destination se fait l\u2019apr\u00e8s-midi, le premier service de l’h\u00f4tel, lorsqu’il est inclus dans le budget du contrat, sera le d\u00eener. De m\u00eame, sur les vols dont l’arriv\u00e9e au point de destination se fait apr\u00e8s 19h00, le premier service de l’h\u00f4tel sera l’h\u00e9bergement. Une route a\u00e9rienne directe sera toujours comprise comme une route dont le support documentaire est un coupon de vol unique, que le vol fasse ou non un arr\u00eat technique.<\/p>\n 2.3 Services suppl\u00e9mentaires.<\/span><\/p>\n Lorsque les utilisateurs demandent des services suppl\u00e9mentaires (par exemple, une chambre avec vue sur la mer, un guide dans une langue autre que celle du pays de destination, etc.) qui ne peuvent \u00eatre d\u00e9finitivement confirm\u00e9s par l’Agence Organisatrice, le Voyageur peut choisir de renoncer d\u00e9finitivement au service suppl\u00e9mentaire demand\u00e9 ou garder sa demande en attendant que les services demand\u00e9s puissent enfin \u00eatre fournis. Dans le cas o\u00f9 les parties se sont mises d’accord sur le paiement pr\u00e9alable du prix des prestations compl\u00e9mentaires qui ne peuvent finalement pas \u00eatre fournies, le montant pay\u00e9 sera rembours\u00e9 par l’agence de vente au d\u00e9tail d\u00e8s retrait du service par le consommateur ou au retour du voyage, selon le fait que le Voyageur ait choisi de retirer la fourniture du service compl\u00e9mentaire demand\u00e9 ou de l\u2019avoir maintenu.<\/p>\n 2.4 Changements dans la gestion h\u00f4teli\u00e8re<\/span><\/p>\n L’organisateur n’est pas responsable des changements de direction \/ gestion des h\u00f4tels apr\u00e8s la conclusion du voyage, ainsi que des r\u00e9percussions et \/ ou des changements qui en d\u00e9coulent (nom, services, cat\u00e9gorie d’\u00e9tablissement, fermeture partielle des installations). , etc ..) qui, dans tous les cas, tentera de communiquer avec l’utilisateur.<\/p>\n 2.5 Appartements.<\/span><\/p>\n Lors de la r\u00e9servation, le client est enti\u00e8rement et exclusivement responsable de la bonne d\u00e9claration du nombre de personnes \u00e0 occuper l’appartement, sans omettre les enfants, quel que soit leur \u00e2ge. Il est \u00e0 noter que l’administration des appartements peut l\u00e9galement refuser d’admettre l’entr\u00e9e de ces personnes non d\u00e9clar\u00e9es, aucune r\u00e9clamation ne pouvant \u00eatre invoqu\u00e9e pour cette cause. Dans certains cas, il est possible d’activer un \/ des lit (s) suppl\u00e9mentaire (s) ou lits b\u00e9b\u00e9, qui doivent \u00eatre demand\u00e9s par les clients avant la conclusion du contrat et qui, sauf indication contraire expresse, ne seront pas inclus dans le prix publi\u00e9 de l’appartement. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, sauf convention expresse contraire dans le contrat, les appartements peuvent \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 partir de 17h00 le jour de l’arriv\u00e9e et doivent \u00eatre lib\u00e9r\u00e9s avant 10h00 le jour du d\u00e9part. L’\u00e9tablissement peut demander une carte de cr\u00e9dit aux clients \u00e0 l’arriv\u00e9e pour couvrir d’\u00e9ventuels extras non inclus dans le contrat de voyage \u00e0 forfait. Dans la location d’appartements, en g\u00e9n\u00e9ral, le bail correspondant doit \u00eatre sign\u00e9 sur place selon le mod\u00e8le adapt\u00e9 \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur en la mati\u00e8re dans la destination de laquelle, si possible et si oui Par \u00e9crit, le consommateur a demand\u00e9 \u00e0 l’agence, peut en obtenir une copie avant le d\u00e9but du voyage. Ce contrat doit \u00eatre sign\u00e9 par le Voyageur, qui paiera la caution ou l’assurance responsabilit\u00e9 civile correspondante pour r\u00e9pondre \u00e0 d’\u00e9ventuels dommages, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n 2.6 Conditions \u00e9conomiques sp\u00e9ciales pour les enfants.<\/span><\/p>\n Compte tenu de la diversit\u00e9 des soins applicables aux enfants, en fonction de leur \u00e2ge, du prestataire et de la date du voyage, il est recommand\u00e9 de toujours consulter la port\u00e9e des conditions particuli\u00e8res qui existent et qui feront \u00e0 tout moment l’objet d’informations sp\u00e9cifiques et d\u00e9taill\u00e9es et il sera inclus dans le programme-budget ou dans le contrat, ou dans la documentation du voyage qui est livr\u00e9e au moment de sa signature. En g\u00e9n\u00e9ral, en ce qui concerne l’h\u00e9bergement, elles seront applicables tant que l’enfant partagera la chambre avec deux adultes. Concernant les s\u00e9jours des mineurs \u00e0 l’\u00e9tranger, les informations fournies seront ponctuelles pour chaque cas et ce qui pourra \u00eatre indiqu\u00e9 dans le contrat ou dans les documents de voyage remis lors de la formalisation de la r\u00e9servation..<\/p>\n 3. Circuits<\/strong><\/p>\n Dans les circuits, les autocars peuvent varier dans leurs caract\u00e9ristiques en fonction du nombre de participants. Si un nombre suffisant de passagers n’est pas atteint pour un d\u00e9part, il est possible qu’un minibus ou une \u00abvan\u00bb soit utilis\u00e9 qui, sauf indication contraire expresse, n’a pas de si\u00e8ges inclinables. De m\u00eame, dans la description de chaque circuit, il est indiqu\u00e9 si l’autocar est climatis\u00e9 ou non, \u00e9tant entendu qu’il n\u2019a pas de climatisation si rien n’est indiqu\u00e9. Le transport dans les parcs naturels pour les safaris photographiques s’effectue en \u00abvan\u00bb ou en v\u00e9hicule tout terrain propre \u00e0 chaque pays. Dans tous les cas ci-dessus, la conception, la structure, le confort et la s\u00e9curit\u00e9 du v\u00e9hicule de transport peuvent ne pas \u00eatre adapt\u00e9s aux normes et standards fran\u00e7ais, mais plut\u00f4t \u00e0 ceux qui sont sp\u00e9cifiques au pays de destination du voyage.<\/p>\n Dans les circuits et tours sp\u00e9cifi\u00e9s dans le programme-devis, le service d’h\u00e9bergement sera fourni dans l’un des \u00e9tablissements li\u00e9s \u00e0 celui-ci ou dans un autre de la m\u00eame cat\u00e9gorie et zone, s’il n’y a pas de disponibilit\u00e9 dans le premier ou si un changement d’itin\u00e9raire l’exige. De m\u00eame, l’itin\u00e9raire du circuit peut \u00eatre \u00e9labor\u00e9 selon l’une des options d\u00e9crites dans le programme-devis et l’ordre des visites peut \u00eatre modifi\u00e9 pour des raisons op\u00e9rationnelles. Cette absence de d\u00e9finition n’entra\u00eenera pas de modification du contrat.<\/p>\n A toutes fins et en ce qui concerne le transport terrestre, sauf indication contraire dans le Programme-devis, il est entendu que les bagages et autres effets personnels de l’utilisateur soient gard\u00e9s avec eux, quelle que soit la partie du v\u00e9hicule dans laquelle ils se soient plac\u00e9s, et transport\u00e9 aux frais et risques de l’utilisateur. Il est recommand\u00e9 aux utilisateurs d’\u00eatre pr\u00e9sents dans toutes les manipulations de chargement et de d\u00e9chargement des bagages. Concernant le transport a\u00e9rien, ferroviaire, maritime ou fluvial des bagages, les conditions des soci\u00e9t\u00e9s de transport sont appliqu\u00e9es, le titre de transport \u00e9tant le document contraignant entre les soci\u00e9t\u00e9s cit\u00e9es et le passager. En cas de dommage ou de perte, le consommateur doit pr\u00e9senter, dans l’acte, la r\u00e9clamation appropri\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de transport. L’Organisateur s’engage \u00e0 fournir une assistance ad\u00e9quate aux utilisateurs qui sont touch\u00e9s par l’une de ces circonstances.<\/p>\n 4. Voyage en avion<\/strong><\/p>\n 4.1. G\u00e9n\u00e9ral<\/span><\/p>\n Le transport a\u00e9rien peut se faire sur une ligne r\u00e9guli\u00e8re ou sur des vols sp\u00e9ciaux (charter) comme sp\u00e9cifi\u00e9 dans le programme-devis correspondant.<\/p>\n Le transport a\u00e9rien en ligne r\u00e9gulier offert qui est compris dans le prix est dans la classe de base que les compagnies a\u00e9riennes ont pour les voyageurs, ce sont des places limit\u00e9es par les compagnies a\u00e9riennes en classe touristique \u00e0 vendre par les organisateurs de voyages combin\u00e9s, avec des tarifs r\u00e9duits qui sont soumis \u00e0 des conditions contractuelles sp\u00e9ciales, avec des restrictions qui parfois n’autorisent pas les remboursements, les modifications de r\u00e9servation, ou la possibilit\u00e9 de c\u00e9der des billets. Si, lors de la demande de r\u00e9servation, il n’y a pas de si\u00e8ges dans cette classe, il sera possible, moyennant un suppl\u00e9ment les si\u00e8ges dans une autre classe avec un tarif plus \u00e9lev\u00e9 ou avec une autre compagnie a\u00e9rienne diff\u00e9rente de celle propos\u00e9e.<\/p>\n Les services offerts les jours ou le transport en avion est inclus ne seront inclus que lorsque les heures de d\u00e9part et d’arriv\u00e9e des vols confirm\u00e9s le permettront, ce qui d\u00e9terminera \u00e0 son tour la disponibilit\u00e9 ou non de temps libre ou, dans le cas des trajets pr\u00e9vus apr\u00e8s l’arriv\u00e9e \u00e0 l’a\u00e9roport de destination le transport \u00e0 un point diff\u00e9rent de celui o\u00f9 se trouve l’a\u00e9roport, l’existence d’un temps d’attente, en fonction de l’heure d’arriv\u00e9e des vols qu\u2019effectuent d\u2019 autres consommateurs voyageant sur le m\u00eame itin\u00e9raire.<\/p>\n Il est courant que les compagnies a\u00e9riennes aient conclu des accords avec d’autres compagnies a\u00e9riennes pour exploiter conjointement un vol, de sorte que l’avion sur lequel vous voyagez peut provenir d’une autre compagnie a\u00e9rienne que celle du vol confirm\u00e9.<\/p>\n Conform\u00e9ment aux dispositions du r\u00e8glement CEE 2111\/2005, les agences organisatrices au moment de la confirmation de la r\u00e9servation communiqueront l’identit\u00e9 des compagnies a\u00e9riennes exploitant les vols. Si l’identit\u00e9 exacte de la compagnie a\u00e9rienne n’est pas connue au moment de la r\u00e9servation, l’agence organisatrice s’assurera que les passagers soient inform\u00e9s de la compagnie susceptible d’op\u00e9rer le vol. De plus, si apr\u00e8s confirmation de la r\u00e9servation, la compagnie a\u00e9rienne op\u00e8re un changement, l’agence organisatrice de voyages prendra imm\u00e9diatement toutes les mesures appropri\u00e9es pour que les passagers soient inform\u00e9s du changement dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n 4.2 Pr\u00e9sentation \u00e0 l’a\u00e9roport.<\/span><\/p>\n Dans les voyages en avion, la pr\u00e9sentation \u00e0 l’a\u00e9roport se fera avec un minimum de deux heures avant l’heure de d\u00e9part officielle, et dans tous les cas, seront strictement suivies les recommandations sp\u00e9cifiques indiqu\u00e9es dans les documents de voyage fournis lors de la signature du contrat. Il est recommand\u00e9 au client de reconfirmer les heures de d\u00e9part du vol vingt-quatre heures \u00e0 l’avance.<\/p>\n 4.3 Vols de correspondance.<\/span><\/p>\n Les vols peuvent \u00eatre effectu\u00e9s \u00e0 la fois sur des vols directs, avec ou sans escale, et sur des vols non directs en correspondance avec d’autres vols dans diff\u00e9rents a\u00e9roports, avec des heures de d\u00e9part tout au long de la journ\u00e9e selon les horaires des diff\u00e9rentes compagnies.<\/p>\n En l’absence de correspondance entre la ville d’origine du client et celle du vol international, les frais de nuit\u00e9e et de transfert seront \u00e0 la charge du client.<\/p>\n 5. Voyages en groupe<\/strong><\/p>\n 5.1 Prix<\/span><\/p>\n Les prix des voyages en groupe sont bas\u00e9s sur un minimum de 10 personnes effectuant l’ensemble de l’itin\u00e9raire ensemble \u00e0 partir du point de consolidation, sauf pour les voyages o\u00f9 un minimum diff\u00e9rent est sp\u00e9cifi\u00e9. Nous vous recommandons de consulter les caract\u00e9ristiques particuli\u00e8res de chaque voyage. Le fait que le groupe voyage avec un nombre de personnes sup\u00e9rieur au minimum n’implique aucune baisse de prix.<\/p>\n 5.2 Droits d’admission et d’expulsion.<\/span><\/p>\n Le bon d\u00e9roulement du voyage est en fonction d’un degr\u00e9 normal d’harmonie dans la coexistence du groupe, de sorte que tout membre qui perturbe ou nuit \u00e0 cette coexistence peut \u00eatre exclu du groupe.<\/p>\n 5.3 Documentation.<\/span><\/p>\n Dans les voyages en groupe, pour des raisons d’organisation et de s\u00e9curit\u00e9, le guide peut \u00eatre le porteur des pi\u00e8ces justificatives pour les r\u00e9servations d’h\u00e9bergement, les billets d’avion et d’autres services \u00e0 fournir.<\/p>\n B – INFORMATIONS, DOCUMENTATION ET AUTRES PROC\u00c9DURES DE VOYAGE<\/strong><\/p>\n 1.1. Informations \u00e0 fournir par le Voyageur pour formaliser la r\u00e9servation<\/span><\/p>\n Ni l’Organisateur ni, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le d\u00e9taillant, ne seront responsables des erreurs de r\u00e9servation imputables au voyageur ou caus\u00e9es par des circonstances in\u00e9vitables et extraordinaires.<\/p>\n 1.2. Passeport, visa, r\u00e9glementation administrative et \/ ou sanitaire<\/span><\/p>\n Tous les utilisateurs, sans exception (enfants inclus), doivent \u00eatre munis de leurs documents personnels et familiaux correspondants, passeport conform\u00e9ment aux lois du ou des pays visit\u00e9s. Ce sera \u00e0 leur responsabilit\u00e9, lorsque le voyage l’exige, d’obtenir des visas, des passeports, des certificats de vaccination, etc.<\/p>\n Dans le cas o\u00f9 la d\u00e9livrance de visas est refus\u00e9e par une certaine autorit\u00e9 pour des raisons particuli\u00e8res de l’utilisateur, ou leur entr\u00e9e dans le pays est refus\u00e9e en raison du manque de conditions, ou en raison d’un d\u00e9faut dans la documentation requise, ou parce qu’ils ne sont pas porteurs de celle-ci, l’Organisateur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les \u00e9v\u00e9nements de cette nature, \u00e9tant \u00e0 la charge du Voyageur toute d\u00e9pense qui en d\u00e9coulerait, appliquant dans ces circonstances les conditions et r\u00e8gles \u00e9tablies pour les cas de retrait volontaire de prestations.<\/p>\n 1.2.1 Passeport<\/strong>: Un passeport valide est requis pour toutes les vacances propos\u00e9es par l’Organisateur, il est donc recommand\u00e9 de confirmer aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de d\u00e9livrance comp\u00e9tentes si les passeports de tous les passagers impliqu\u00e9s dans le voyage sont valables pour sa r\u00e9alisation. Les r\u00e8gles d’immigration de certains pays \u00e9trangers exigent que le passeport d’un voyageur reste valide pendant une p\u00e9riode minimale apr\u00e8s l’entr\u00e9e du client dans ce pays, qui peut aller jusqu’\u00e0 9 mois. Si le passeport d’un passager est dans sa derni\u00e8re ann\u00e9e de validit\u00e9, il est recommand\u00e9 au Voyageur de confirmer les exigences de la destination avant de planifier son voyage.<\/p>\n Le nom indiqu\u00e9 sur le passeport doit correspondre au nom figurant sur le billet; sinon, le passager pourrait ne pas \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 voyager et l’assurance pourrait ne pas \u00eatre valide.<\/p>\n Si, apr\u00e8s avoir r\u00e9serv\u00e9 des vacances, mais avant de voyager, vous changez le nom de l’un des membres du groupe du Voyageur (par exemple, par mariage), il doit en informer l’Organisateur.<\/p>\n Les mineurs voyageant seuls \u00e0 l’\u00e9tranger, si le pays d\u2019arriv\u00e9e autorise leur entr\u00e9e avec une carte nationale d\u2019identit\u00e9, et que le mineur voyageant seul en fait usage, il doit \u00eatre muni d’une autorisation du p\u00e8re ou de la m\u00e8re (ou du tuteur), et s’il voyage avec eux, une accr\u00e9ditation de la relation de parent\u00e9. L’autorisation, entre autres, est obtenue \u00e0 n’importe quel poste de police ou poste de gendarmerie. Si les mineurs n’ont pas de carte nationale d\u2019identit\u00e9, ou si ce n’est pas un document valable pour entrer dans le pays, ils doivent en tout cas \u00eatre titulaires d’un passeport. Les mineurs, tant qu’ils sont titulaires d’un passeport individuel, n’ont pas besoin d’autorisation. Le livret de famille n’est en aucun cas un document valable en soi pour entrer dans un pays.<\/p>\n Dans le cas des personnes avec un passeport non fran\u00e7ais, elles devraient consulter les organismes comp\u00e9tents des r\u00e8glements en vigueur pour leur nationalit\u00e9, ainsi que communiquer cette circonstance \u00e0 l’organisateur, pour des questions \u00e0 consid\u00e9rer, telles que les visas, une \u00e9ventuelle assurance maladie, les accidents, l’annulation, les offres appliqu\u00e9es dans le prix du voyage, etc.<\/p>\n 1.2.2 Visa<\/strong>: Le Client doit s’assurer qu’il respecte les conditions d’entr\u00e9e des immigrants et que les documents n\u00e9cessaires, tels que le passeport et les visas (transit, travail, tourisme ou autres) sont valides et qu’il est conforme \u00e0 tout autre condition d’entr\u00e9e \u00e0 l’\u00e9tranger.<\/p>\n De m\u00eame, les exigences de visa requises dans les pays de transit doivent \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9es.<\/p>\n Les conditions d’entr\u00e9e peuvent varier selon la nationalit\u00e9 du demandeur, les raisons du voyage, sa dur\u00e9e, etc. De m\u00eame, les exigences peuvent varier dans le temps en raison de modifications r\u00e9glementaires et \/ ou conjoncturelles.<\/p>\n Le Voyageur doit consulter, avant la r\u00e9servation, les exigences en mati\u00e8re de passeport et de visa, y compris le d\u00e9lai approximatif d’obtention des visas, ainsi que les recommandations sp\u00e9cifiques selon la destination.<\/p>\n Les clients doivent \u00e9galement s’assurer qu’ils sont au courant de toutes les modifications qui sont \u00e9tablies dans les exigences de visa avant de commencer le voyage au cas o\u00f9 elles auraient subi des variations.<\/p>\n 1.2.3 Sant\u00e9<\/strong>: Les recommandations sur les vaccins n\u00e9cessaires pour voyager peuvent changer avec le temps, ou en raison de l’existence de situations conjoncturelles sp\u00e9cifiques dans le pays de destination, le voyageur doit donc consulter son m\u00e9decin avant de partir. Il est de la responsabilit\u00e9 du Voyageur de s’assurer qu’il remplit toutes les conditions sanitaires d’entr\u00e9e, qu’il a obtenu les vaccinations recommand\u00e9es, prend tous les m\u00e9dicaments recommand\u00e9s et suit les conseils m\u00e9dicaux li\u00e9s \u00e0 son voyage.<\/p>\n 1.2.4 Risques dans les pays de destination<\/strong><\/p>\n Bien que la plupart des voyages internationaux propos\u00e9s par l’Organisateur soient effectu\u00e9s sans incident, voyager vers certaines destinations peut impliquer un risque plus \u00e9lev\u00e9 que d’autres. L’Organisateur invite les voyageurs \u00e0 consulter toutes les interdictions, avertissements, annonces et conseils \u00e9mis par le minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res et de la Coop\u00e9ration avant de r\u00e9server leur voyage vers des destinations internationales.<\/p>\n En proposant des voyages vers des destinations internationales, l’organisateur ne sera pas responsable ni ne garantira que le voyage vers ces lieux soit recommand\u00e9 ou qu’il ne pr\u00e9sente pas de risque pour le voyageur.<\/p>\n Dans le lien suivant du minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res, le voyageur peut consulter tout ce qui concerne les visas, les passeports, les recommandations sanitaires et les niveaux de risque dans les pays de destination.<\/p>\n https:\/\/www.gouvernement.fr\/risques\/preparer-son-voyage-a-l-etranger<\/a><\/p>\n Vous pouvez \u00e9galement consulter des informations sur les exigences sanitaires pour l’entr\u00e9e dans les pays de destination sur le lien suivant du Minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et de la Consommation<\/p>\n\n