{"id":288145,"date":"2021-02-23T09:14:53","date_gmt":"2021-02-23T08:14:53","guid":{"rendered":"https:\/\/qa.arenatours.com\/aviso-legal\/"},"modified":"2025-05-19T18:02:04","modified_gmt":"2025-05-19T16:02:04","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/arenatours.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 DE L\u2019INFORMATION (LSSI)<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>VIAJES ARENA TOURS S.L.<\/strong>, responsable du site internet (ci-apr\u00e8s \u00ab le Responsable \u00bb), met ce document \u00e0 la disposition des utilisateurs afin de se conformer aux obligations pr\u00e9vues par la loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;information et au commerce \u00e9lectronique (LSSICE), ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site des conditions d&rsquo;utilisation.<\/p>\n\n\n\n<p>Toute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site internet assume le r\u00f4le d&rsquo;utilisateur et s&rsquo;engage \u00e0 respecter et \u00e0 se conformer strictement aux dispositions \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes, ainsi qu&rsquo;\u00e0 toute autre exigence l\u00e9gale applicable.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>VIAJES ARENA TOURS S.L.<\/strong> se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d&rsquo;information pouvant appara\u00eetre sur le site internet, sans obligation de pr\u00e9venir ou d&rsquo;informer les utilisateurs de ces modifications, \u00e9tant entendu que la publication sur le site de <strong>VIAJES ARENA TOURS S.L.<\/strong> suffit.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>1. INFORMATIONS D\u2019IDENTIFICATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>D\u00e9nomination sociale : <strong>VIAJES ARENA TOURS S.L.<\/strong><\/li>\n\n\n\n<li>Nom commercial : <strong>ARENATOURS<\/strong><\/li>\n\n\n\n<li>Num\u00e9ro d\u2019identification fiscale : <strong>B-84916337<\/strong><\/li>\n\n\n\n<li>Adresse : <strong>Torre de Cristal, Paseo de la Castellana 259-C, 18\u00e8me \u00e9tage, 28046 Madrid<\/strong><\/li>\n\n\n\n<li>Courriel : <a href=\"mailto:info@arenatours.com\"><strong>info@arenatours.com<\/strong><\/a><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>2. OBJET<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Via ce site internet, nous offrons aux utilisateurs la possibilit\u00e9 d&rsquo;acc\u00e9der \u00e0 des informations sur nos services.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>3. CONFIDENTIALIT\u00c9 ET TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Lorsque l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 certains contenus ou services n\u00e9cessite la fourniture de donn\u00e9es personnelles, les utilisateurs s&rsquo;engagent \u00e0 ce que ces donn\u00e9es soient v\u00e9ridiques, exactes, authentiques et \u00e0 jour. L&rsquo;entreprise traitera ces donn\u00e9es de mani\u00e8re automatis\u00e9e en fonction de leur nature ou de leur finalit\u00e9, selon les modalit\u00e9s indiqu\u00e9es dans la section Politique de Confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>4. PROPRI\u00c9T\u00c9 INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;utilisateur reconna\u00eet et accepte que tous les contenus affich\u00e9s sur le site internet \u2013 et en particulier, les designs, textes, images, logos, ic\u00f4nes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques ou tout autre signe susceptible d&rsquo;une utilisation industrielle et\/ou commerciale \u2013 sont soumis aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, ainsi qu&rsquo;\u00e0 tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle sur le contenu et\/ou tout autre \u00e9l\u00e9ment inclus sur le site, qui sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de l&rsquo;entreprise et\/ou de tiers, d\u00e9tenant le droit exclusif de les utiliser sur le march\u00e9 commercial. Par cons\u00e9quent, l&rsquo;utilisateur s&rsquo;engage \u00e0 ne pas reproduire, copier, distribuer, rendre disponible ou autrement communiquer publiquement, transformer ou modifier ces contenus, et \u00e0 tenir l&rsquo;entreprise \u00e0 l&rsquo;abri de toute r\u00e9clamation r\u00e9sultant d&rsquo;un manquement \u00e0 ces obligations. En aucun cas l&rsquo;acc\u00e8s au site internet n&rsquo;implique une quelconque renonciation, cession, licence ou transfert, en tout ou en partie, de ces droits, sauf indication expresse contraire. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;Utilisation ne conf\u00e8rent aux utilisateurs aucun droit suppl\u00e9mentaire d&rsquo;utilisation, d&rsquo;alt\u00e9ration, d&rsquo;exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du site et\/ou de son contenu au-del\u00e0 de ceux express\u00e9ment pr\u00e9vus. 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OBLIGATIONS ET RESPONSABILIT\u00c9S DE L\u2019UTILISATEUR<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;utilisateur s&rsquo;engage \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Utiliser le site ainsi que ses contenus et services de mani\u00e8re appropri\u00e9e et l\u00e9gale, conform\u00e9ment \u00e0 : (i) la l\u00e9gislation applicable en tout temps ; (ii) les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;Utilisation ; (iii) aux normes morales g\u00e9n\u00e9ralement admises et aux bonnes pratiques ; et (iv) \u00e0 l&rsquo;ordre public.<\/li>\n\n\n\n<li>S&rsquo;assurer de disposer de tous les moyens techniques n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der au site.<\/li>\n\n\n\n<li>Fournir des informations v\u00e9ridiques lors de la compl\u00e9tion des formulaires de donn\u00e9es personnelles et maintenir ces informations \u00e0 jour afin qu&rsquo;elles refl\u00e8tent fid\u00e8lement sa situation r\u00e9elle. 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incorpor\u00e9es dans le contenu, ainsi que toute mesure de protection technique ou m\u00e9canisme d&rsquo;information pouvant y \u00eatre int\u00e9gr\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li>Obtenir ou tenter d&rsquo;obtenir le contenu par des moyens ou proc\u00e9dures autres que ceux pr\u00e9vus ou express\u00e9ment indiqu\u00e9s sur les pages o\u00f9 se trouve le contenu, ou que ceux habituellement utilis\u00e9s sur Internet et ne pr\u00e9sentant pas de risque de dommage ou d&rsquo;alt\u00e9ration pour le site et\/ou son contenu.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>En particulier, et \u00e0 titre non exhaustif, l&rsquo;utilisateur s&rsquo;engage \u00e0 ne pas transmettre, diffuser ou mettre \u00e0 disposition de tiers des informations, donn\u00e9es, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores et\/ou d&rsquo;image, photographies, enregistrements, logiciels ou tout autre type de mat\u00e9riel qui :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Serait de quelque mani\u00e8re que ce soit contraire, d\u00e9nigrerait ou porterait atteinte aux droits fondamentaux et aux libert\u00e9s publiques reconnus constitutionnellement, ainsi qu&rsquo;aux trait\u00e9s internationaux et \u00e0 toute autre l\u00e9gislation applicable.<\/li>\n\n\n\n<li>Inciterait, encouragerait ou favoriserait des actes criminels, diffamatoires ou violents ou, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, des actions contraires \u00e0 la loi, \u00e0 la morale, aux bonnes pratiques g\u00e9n\u00e9ralement admises ou \u00e0 l&rsquo;ordre public.<\/li>\n\n\n\n<li>Inciterait, encouragerait ou favoriserait des comportements, attitudes ou pens\u00e9es discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l&rsquo;\u00e2ge ou du statut.<\/li>\n\n\n\n<li>Int\u00e9grerait, mettrait \u00e0 disposition ou permettrait l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 des produits, \u00e9l\u00e9ments, messages et\/ou services criminels, violents, offensants, nuisibles, d\u00e9gradants ou, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, contraires \u00e0 la loi, \u00e0 la morale, aux bonnes pratiques g\u00e9n\u00e9ralement admises ou \u00e0 l&rsquo;ordre public, ou susceptibles d&rsquo;engendrer un \u00e9tat d&rsquo;anxi\u00e9t\u00e9 ou de peur inacceptable.<\/li>\n\n\n\n<li>Inciterait ou encouragerait \u00e0 adopter des pratiques dangereuses, risqu\u00e9es ou pr\u00e9judiciables \u00e0 la sant\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li>Serait prot\u00e9g\u00e9 par la l\u00e9gislation sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle appartenant \u00e0 l&rsquo;entreprise ou \u00e0 des tiers sans autorisation pour l&rsquo;usage envisag\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li>Serait contraire \u00e0 l&rsquo;honneur, \u00e0 la vie priv\u00e9e personnelle et familiale ou \u00e0 l&rsquo;image des personnes.<\/li>\n\n\n\n<li>Constituerait toute forme de publicit\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li>Comprendrait tout virus ou programme entravant le fonctionnement normal du site.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Si un mot de passe est fourni pour acc\u00e9der \u00e0 certains services 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COOKIES<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;entreprise se r\u00e9serve le droit d&rsquo;utiliser la technologie des \u00ab cookies \u00bb sur le site afin de vous reconna\u00eetre en tant qu&rsquo;utilisateur fr\u00e9quent et de personnaliser votre utilisation du site en pr\u00e9-s\u00e9lectionnant votre langue ou des contenus pr\u00e9f\u00e9r\u00e9s ou sp\u00e9cifiques.<\/p>\n\n\n\n<p>Les cookies collectent l&rsquo;adresse IP de l&rsquo;utilisateur, Google \u00e9tant responsable du traitement de ces informations.<\/p>\n\n\n\n<p>Les cookies sont des fichiers envoy\u00e9s \u00e0 un navigateur par un serveur web afin d&rsquo;enregistrer la navigation de l&rsquo;utilisateur sur le site, \u00e0 condition que l&rsquo;utilisateur autorise leur r\u00e9ception. Si vous le souhaitez, vous pouvez configurer votre navigateur pour \u00eatre averti lors de la r\u00e9ception de cookies et pour emp\u00eacher leur installation sur votre disque dur. 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FORCE MAJEURE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;entreprise ne pourra \u00eatre tenue responsable en cas d&rsquo;incapacit\u00e9 \u00e0 fournir le service si cette incapacit\u00e9 est due \u00e0 des interruptions prolong\u00e9es de l&rsquo;approvisionnement \u00e9lectrique, \u00e0 des d\u00e9faillances des lignes de t\u00e9l\u00e9communications, \u00e0 des conflits sociaux, gr\u00e8ves, r\u00e9bellions, explosions, inondations, \u00e0 des actes ou omissions du gouvernement, et, en g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 tout cas de force majeure ou de faits fortuits.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>12. R\u00c9SOLUTION DES CONFLITS, LOI APPLICABLE ET JURIDICTION<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;Utilisation, ainsi que l&rsquo;utilisation du site, sont r\u00e9gies par la loi espagnole. 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